En cas de prélèvement excessif ou injustifié, vous pouvez agir. Vous pouvez contester le paiement d'un prélèvement. Reste à suivre les règles en vigueur.
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Faire opposition à un prélèvement Européen SEPA

Faire oppositionPour gérer plus facilement le paiement de vos factures régulières, n'hésitez pas à utiliser le prélèvement automatique : en cas de litige (prélèvement excessif ou injustifié) avec un bénéficiaire, vous pouvez contester très facilement le paiement de ce prélèvement. Le mieux est d'ailleurs de ne pas tarder.

Deux cas se présentent :
  • soit le prélèvement n'est pas encore comptabilisé et vous pouvez demander à la banque de faire opposition ou d’en limiter le paiement en montant et/ou périodicité ;
  • soit le prélèvement est déjà comptabilisé ou se trouve dans la liste des opérations à venir et vous pouvez en demander le remboursement à votre banque.


Comment faire opposition à un prélèvement ou en limiter le paiement ?

Faire opposition sur le site

Important : vous aurez besoin de votre numéro client et de votre code secret.
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Tout savoir sur le prélèvement

Tout savoir sur le prélèvement SEPA

Vous pouvez faire opposition à :

  • un prélèvement unique ;
  • une série de prélèvements (tous les prélèvements relatifs à un contrat souscrit auprès d'un même bénéficiaire) ;
  • tous les prélèvements d'un même bénéficiaire;
  • tous les prélèvements se présentant sur un compte.

Vous pouvez limiter le paiement en montant et/ou périodicité à :

  • un prélèvement unique ;
  • une série de prélèvements (tous les prélèvements relatifs à un contrat souscrit auprès d'un même bénéficiaire) ;
  • tous les prélèvements d'un même bénéficiaire;
Remarque
Ainsi, une demande d'opposition concernant deux bénéficiaires génère la création de deux dossiers (sauf à créer un dossier opposant tous les prélèvements du compte).

Par quels moyens ?

Vous pouvez faire opposition :
  • directement sur le site en cliquant ci-contre sur le bouton “Faire opposition”
    (vous aurez besoin de votre numéro client et de votre code secret) ;
  • Auprès du Centre de Relations Clients pour une opposition ou une demande de remboursement,
  • auprès de votre agence BNP Paribas : vous pouvez vous rendre à votre agence ou la contacter par téléphone, par courrier ou par fax ;

Vous pouvez limiter le paiement des prélèvements uniquement auprès de votre agence BNP Paribas en vous y rendant ou en la contactant par téléphone, par courrier ou par fax.
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effectuer à distance,
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Quels éléments devez-vous préciser ?

Pour une opposition comme pour une limitation :
  • le numéro de compte sur lequel sont ou seront débités le ou les prélèvements ;
  • l’Identifiant Créancier SEPA (ICS) (figurant sur votre relevé de compte si un prélèvement €uropéen SEPA s'est déjà présenté) ;
  • le motif ;
  • la date d'échéance du prélèvement ou une fourchette de dates ;
  • le montant ou une fourchette de montants ;
  • la Référence Unique de Mandat du prélèvement €uropéen SEPA (facultatif).

Le délai d'opposition


La demande d'opposition à un prélèvement comme la limitation doivent être reçues par la banque, au plus tard, la veille de son échéance.

Comment demander le «remboursement» d'un prélèvement
€uropéen SEPA déjà débité sur votre compte ?


Vous pouvez contester un prélèvement autorisé dans un délai de 8 semaines à compter de la date de débit du compte et jusqu’à 13 mois pour un prélèvement non autorisé (pas de signature de mandat). Dans ce deuxième cas, la preuve de la validité du mandat de prélèvement incombe au bénéficiaire.
Dans tous les cas, nous vous conseillons fortement d'en aviser votre bénéficiaire.
Pour obtenir le remboursement, il vous suffit d’en faire la demande, par écrit, auprès de votre agence.
Bon à savoir
Aucun rejet partiel n'est possible : le montant du prélèvement débité sera crédité sur votre compte, quel qu'en soit le motif.
Vous pouvez également contester a posteriori le bien fondé d'une opération liée à un TIP (Titre Interbancaire de Paiement).