Le prêt Compte Epargne Logement est un crédit immobilier réservé aux détenteurs de droits à prêt, acquis après une phase d'épargne sur un Compte Epargne Logement (CEL).
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Prêt Compte Epargne Logement

Droits à prêt


Droits à prêt CEL

Ces droits sont calculés en fonction du montant des intérêts acquis pendant toute la durée d'épargne du CEL et, éventuellement, des droits à prêt qui vous ont été cédés.

Notez-le !
Vous devez avoir acquis des droits et les utiliser en totalité avant d'utiliser les droits qui vous sont cédés. En cas d'utilisation partielle des droits, les droits non utilisés pourront vous servir éventuellement à obtenir d'autres prêts (possible pour le CEL mais pas pour le PEL).

Cession de droits à prêt

Vous pouvez bénéficier de la cession de droits en provenance de votre conjoint, de vos ascendants, descendants, frères, soeurs, oncles, tantes, neveux et nièces ; des ascendants, descendants, frères, soeurs, oncles, tantes, neveux et nièces de votre conjoint ; du conjoint de vos frères, soeurs, ascendants et descendants ; du conjoint des frères, soeurs, ascendants et descendants de votre conjoint, et de toute personne par succession. Dans ce dernier cas, vous (l'héritier) recevez le CEL et les droits à prêts qui y sont liés.

Notez-le !
La cession de droits à prêt entre concubins ou entre cousins est exclue. Le CEL du cédant doit avoir douze mois minimum. La cession de droits à prêt s'effectue en une ou plusieurs fois, et à un ou plusieurs membres de la famille (il est possible de fractionner les droits).

Attestation de droits acquis

La validité de ce document est de 5 ans (pour les attestations délivrées depuis le 18 juin 2008) S'agissant d'attestations antérieures, leur validité reste de 10 ans à compter de leur date de délivrance sans pouvoir dépasser une date limite fixée au 18 juin 2013. Vous devez le fournir avant établissement de l'offre de prêt, et le réclamer à la banque qui détient le CEL dont les droits ont été cédés (que le CEL soit détenu dans une autre agence BNP Paribas ou dans un autre établissement bancaire).
Remarque
Vous devez également fournir toutes les attestations de droits cédés.

Prime d'épargne


Une prime d'épargne logement, limitée à 1144 €, est versée.
Son montant est fonction des intérêts utilisés et de la date d'ouverture du Compte Epargne Logement.

Conditions d'octroi

Cette prime est délivrée au demandeur, uniquement lors d'une demande de prêt. Elle est versée lors de la mise à disposition du prêt (lors du dernier versement en cas de versements échelonnés).

Caractéristiques du prêt CEL


Montant du prêt CEL

Le montant du prêt est fonction des droits à prêt acquis pendant la phase d'épargne. Il est toutefois plafonné à 23 000 €. Les conjoints mariés sous le régime de la communauté légale peuvent fusionner les droits acquis par chacun d'entre eux afin de financer une même opération.

Dans le cas d'une utilisation conjointe de deux CEL, le montant maximum du prêt est de 23 000 €. S'il y a utilisation conjointe des droits acquis sur un PEL et sur un CEL, le montant maximum du prêt est de 92 000 €.

Durée du prêt

Elle est de deux ans minimum et de quinze ans maximum.

Taux du prêt CEL

Ce taux varie en fonction du (des) taux de rémunération du CEL (il y a autant de fractions de prêt que de taux d'épargne).

Justificatifs
Pour mettre en place un prêt CEL, pensez à vous munir des pièces suivantes :
  • une attestation de droits acquis si le CEL a été ouvert dans une autre agence BNP Paribas ou dans une autre banque ;
  • une attestation d'engagement d'occupation ;
  • l'original de votre dernier bulletin de salaire ;
  • l'original de votre dernier avertissement fiscal ;
  • une quittance de votre loyer (si locataire) ;
  • l'échéancier des prêts en cours si vous en détenez ;
  • justificatif de la demande ou de l'accord des prêts relatifs au financement et obtenus par ailleurs ;
  • tous les autres justificatifs nécessaires à l'étude de votre prêt (en fonction à la fois du bien financé, du type de financement et de l'avancement du projet) ;
  • si vous êtes client dans plusieurs banques, vos derniers relevés de compte.
 
Les taux des prêts CEL sont réglementés et dépendent du taux de rémunération de l'épargne.
Pour plus de détails, contactez votre Conseiller BNP Paribas en agence.

Offre et plan de remboursement

La banque vous envoie une offre de prêt comprenant un plan de remboursement qui vous permet de connaître tous les chiffres clés de votre crédit.

Délai d'acceptation de l'offre

Vous avez dix jours minimum, à compter de la réception de l'offre, et trente jours maximum. Durant ce délai, la banque ne peut ni modifier son offre, ni débloquer les fonds.

Cas particulier : c'est le délai légal de rétractation qui s'applique (et non le délai d'acceptation de l'offre) pour les prêts finançant des travaux d'un montant inférieur ou égal à 21 500 €.

Mise à disposition du crédit

Les sommes sont disponibles, au plus tôt, le lendemain de l'acceptation de l'offre. La banque envoie les fonds chez le notaire, par virement ou éventuellement par chèque de banque, en une seule fois ou en plusieurs fois (cas d'une Vente en l'Etat futur d'Achèvement).

Dans le cas de financement de travaux effectués par des entreprises, la banque règle directement les entrepreneurs sur présentation d'une facture fournie et annotée, par vous-même, de la mention "Bon à payer pour la somme de X euros".
Dans le cas de financement de travaux effectués par vous-même, la banque peut financer les achats de matériaux pour un montant global de 3 050 € maximum, sur présentation de factures (achat de carrelage, par exemple).

Remboursements

Ils sont prélevés directement sur votre compte chèques.

Vous pouvez choisir le quantième (c'est-à-dire la date à laquelle vous souhaitez rembourser mensuellement le crédit). Par la suite et à tout moment, vous pouvez modifier le quantième en le demandant par courrier à votre agence.